PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société « Zeshoes and Zessap », entreprise immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 809 888 951ci-après dénommée « zeshoes and zessap » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.zeshoes.com.
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre » Zeshoes and Zessap » et le membre. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. » Zeshoes and Zessap » se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
2. Tarifs
Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. » Zeshoes and Zessap » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de » Zeshoes and Zessap » jusqu’au complet encaissement du prix par » Zeshoes and Zessap « .
3. Commande
Le client peut commander sur Internet via le site www.zeshoes.com. » Zeshoes and Zessap » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. » Zeshoes and Zessap » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, » Zeshoes and Zessap » s’engage à en informer au plus vite le client.
4. Livraison
Le client peut choisir entre 4 modes de livraison :
- Livraison à la Boutique Zeshoes Store de Voiron.
- Colissimo Suivi chez son commerçant de proximité ou Bureau de poste (J+3 ou 5 avec signature).
- Colissimo Suivi à son domicile ou à l'adresse de son choix (J+2 ou 3 avec signature).
Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par la Poste) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n’inclut pas les frais de livraison. La livraison s’effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s’effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel.
5. Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue :
- Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, carte bleue
- Soit par PayPal.
6. Caractéristiques et disponibilités des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.zeshoes.com. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit envoyé, notamment en ce qui concerne les couleurs, ceci dépendant du réglage de votre écran. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.
7. Retour / Rétractation
A) Rétractation légale
En vertu de l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour nous avertir de sa demande de rétractation, quelle qu’en soit le motif. Zeshoes and Zessap s’engage à rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de livraison + prix du produit) lorsque l’acheteur effectue sa demande dans le délai légal de rétractation. En vertu de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, Zeshoes and Zessap s’engage à vous rembourser les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception d’une preuve de réexpédition du produit concerné.
Conformément à la Loi Hamon, Zeshoes and Zessap se réserve le droit de rembourser au coût d’une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.
Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour seront à la charge du client, à l’exception d’un produit constaté comme défectueux ou d’une erreur concernant les produits envoyés. (cf article b.1 et b.2 des CGV)
Dans le cadre d’une rétractation, l’acheteur devra avertir le service client de Zeshoes and Zessap via la rubrique « Contactez-nous » du site en indiquant la raison du retour et le numéro de commande. En réponse, il recevra une confirmation ainsi que la procédure à suivre pour effectuer le retour de son produit.
B) Retour
Le client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande (délai de 30 jours incluant le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l’article « rétractation légale » des conditions générales de vente) pour changer d’avis.
Cette rétractation est susceptible d’entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu’il aura choisi. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires présents dans la boîte au moment de la livraison. Le remboursement des frais de retour n’est pas automatique et dépend du motif du retour.
b.1) Condition de retour d’un produit défectueux et frais de retour
En cas de produit défectueux, le service client de la société Zeshoes and Zessap proposera un échange du produit par un produit similaire, un remboursement de la commande ou un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés.
Dans le cas d’un retour de produit défectueux, la société Zeshoes and Zessap s’engage à rembourser les frais de retour.
b.2) Conditions de retour lors d’une erreur d’envoi de la part de Zeshoes and Zessap et frais de retour
En cas de produit ne correspondant pas à la référence commandée par le client, le service client de la société Zeshoes and Zessap procèdera à l’envoi du bon produit, à un remboursement ou à un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés. Dans le cas d’un retour consécutif à une erreur dans la référence de produit envoyé, la société Zeshoes and Zessap s’engage à rembourser les frais de retour.
Le remboursement des frais de retour payés par le client ne sera accepté que si une erreur de préparation dûment constatée après enquête de notre service client.
b.3) Conditions de retour lors d’un échange de produit et frais de retour
Dans le cas ou le client effectue une demande d’échange de produit retourné dans le délais de 30 jours, les frais de retour engagés sont à la charge du client
b.4) Conditions particulières concernant les frais retour
Pour toutes conditions particulières de retour n’apparaissant pas dans les conditions générales de vente, le client devra contacter le service client de la société Zeshoes and Zessap qui traitera la procédure de remboursement des frais de retour au cas par cas.
Dans le cas d’une procédure de frais de retour offerts, l’envoi du colis devra être fait uniquement via le service Mondial Relay.
Il est préférable que toute demande de retour passe par un contact préalable avec notre service client. Cependant, toute demande de retour peut se faire, en explicitant les raisons du retour dans un courrier joint, à l’adresse suivante :
Zeshoes and Zessap
14 Avenue Raymond Tézier 38500 - Voiron
Conformément à la Loi Hamon, la société Zeshoes and Zessap se réserve le droit de pratiquer une décote lorsque le produit retourné a été essayé par l’acheteur au-delà de ce qui est normal.
8. Responsabilité
» Zeshoes and Zessap » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de » Zeshoes and Zessap » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre » Zeshoes and Zessap « , et ses membres, non contestée dans les 14 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation. Attention : Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours. A noter que Zeshoes and Zessap n’a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu’il lui avait proposé.
9. Données nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par « zeshoes.com », que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZESHOES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de » Zeshoes and Zessap « . A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.zeshoes.com est strictement interdite.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de ZESHOES.COM et utilisant notamment la technique du framing ou toute autre technique de lien est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ZESHOES.COM.
11. Conservation et archivage des transactions
» Zeshoes and Zessap » archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions de l’article 1.348 du Code civil.
12. Loi applicable et compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. À propos des promotions
A propos des codes promotionnels :
- Les codes promotionnels ne sont pas valables sur le site https://www.zeshoes.com.
- Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. En effet, les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels (sauf si spécifié).
- Un code de réduction ne peut pas être utilisé après la passation de la commande.
- Les codes promotionnels ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.
- Le cas du remboursement dans le cadre d’un code promotionnel.
- Les remboursements (ou avoirs) suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion de la part réglée par les codes promotionnels.