PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société « Zeshoes et Zessap », entreprise immatriculée au registre du commerce de Grenoble sous le numéro 809 888 951ci-après dénommée « zeshoes et zessap » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet : www.zeshoes.com.

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  «  Zeshoes et Zessap  » et le membre. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés siègent en France. «  Zeshoes et Zessap  » se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment en conformité avec la loi. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.

2. Tarifs

Tous les prix des articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.  «  Zeshoes et Zessap  » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Les articles demeurent la propriété de  «  Zeshoes et Zessap  » jusqu’au complet encaissement du prix par  « Zeshoes et Zessap « .

3. Commande

Le client peut commander sur Internet via le site zeshoes.com. « Zeshoes et Zessap » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.  «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit,  «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à en informer au plus vite le client.

4. Livraison

Le client peut choisir entre 4 modes de livraison :

Livraison à la Boutique Zeshoes Store de Voiron.

Colissimo Suivi chez son commerçant de proximité ou Bureau de poste (J+3 ou 5 avec signature).

Colissimo Suivi à son domicile ou à l'adresse de son choix (J+2 ou 3 avec ou sans signature).

Les délais de livraison sont des délais moyens (indiqués par la Poste) correspondant aux délais de traitement et de livraison, et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Le prix des articles n’inclut pas les frais de livraison. La livraison s’effectue en France Métropolitaine et Corse uniquement. La livraison peut s’effectuer en dehors de cette zone mais seulement à titre exceptionnel.

5. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

Soit par cartes bancaires : Visa, Mastercard, carte bleue

Soit par PayPal.

6. Caractéristiques et disponibilités des produits proposés

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de www.zeshoes.com. Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et uniquement dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont contractuelles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera alors restituée.

7. Retour / Rétractation

A) Rétractation légale

En vertu de l’article L121-20 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour nous avertir de sa demande de rétractation, quelle qu’en soit le motif. «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à rembourser l’ensemble des sommes versées (frais de livraison + prix du produit) lorsque l’acheteur effectue sa demande dans le délai légal de rétractation. En vertu de l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation, «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à vous rembourser les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception d’une preuve de réexpédition du produit concerné.

Conformément à la Loi Hamon, «  Zeshoes et Zessap  » se réserve le droit de rembourser au coût d’une livraison standard le client se rétractant qui avait choisi un mode de livraison express.

Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal de 14 jours, les frais de retour seront à la charge du client, à l’exception d’un produit constaté comme défectueux ou d’une erreur concernant les produits envoyés. (cf article b.1 et b.2 des CGV)

Dans le cadre d’une rétractation, l’acheteur devra lancer une procédure  de  retour via la rubrique « Contactez-nous » du site en indiquant le numéro de commande. En réponse, il recevra une confirmation ainsi que la procédure à suivre pour effectuer le retour de son produit.

B) Retour

Le client dispose d’un délai de 30 jours dès réception de sa commande (délai de 30 jours incluant le droit de rétractation légal de 14 jours prévu à l’article « rétractation légale » des conditions générales de vente) pour changer d’avis.

Cette rétractation est susceptible d’entraîner des frais de retour pour le client en fonction du mode de retour qu’il aura choisi. L’article devra être retourné dans son emballage d’origine et avec tous les accessoires présents dans la boîte au moment de la livraison. 

b.1) Condition de retour d’un produit défectueux et frais de retour

En cas de produit défectueux, le service client de la société «  Zeshoes et Zessap  » proposera un échange du produit par un produit similaire, un remboursement de la commande ou un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés.

Dans le cas d’un retour de produit défectueux, la société «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à rembourser les frais de retour.

b.2) Conditions de retour lors d’une erreur d’envoi de la part de «  Zeshoes et Zessap  » et frais de retour

En cas de produit ne correspondant pas à la référence commandée par le client, le service client de la société «  Zeshoes et Zessap  » procèdera à l’envoi du bon produit, à un remboursement ou à un avoir correspondant au prix du ou des produits concernés. Dans le cas d’un retour consécutif à une erreur dans la référence de produit envoyé, la société «  Zeshoes et Zessap  » s’engage à rembourser les frais de retour.

Le remboursement des frais de retour payés par le client ne sera accepté que si une erreur de préparation dûment constatée après enquête de notre service client.

b.3) Conditions de retour lors d’un échange de produit et frais de retour

Dans le cas ou le client effectue une demande d’échange de produit retourné dans le délais de 30 jours, les frais de retour engagés sont à la charge du client

b.4) Conditions particulières concernant les frais retour

Pour toutes conditions particulières de retour n’apparaissant pas dans les conditions générales de vente, le client devra contacter le service client de la société «  Zeshoes et Zessap  » qui traitera la procédure de remboursement des frais de retour au cas par cas.

Dans le cas d’une procédure de frais de retour offerts, l’envoi du colis devra être fait uniquement via le bon de retour fournit par le service client de «  Zeshoes et Zessap  ».

Pour toute demande de retour veuillez suivre les modalities de retour. En cas de besoin veuillez contacter notre service client.  Merci de renvoyez votre produit à l’adresse suivante :

Zeshoes 

5 Rue des Terreaux, 

38500 Voiron, France

Tous les articles achetés sur le site zeshoes.com peuvent faire l'objet d'un retour « Satisfait ou remboursé » en cas de volonté du client de ne pas conserver un produit pour motifs légitimes : le produit ne plait pas, n’a pas la bonne taille, n’a pas la couleur attendue, etc…. Les produits «  Zeshoes et Zessap  » pourront être échangés ou remboursés du montant réglé.

Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :

- Le(s) produit(s) ne doit (doivent) jamais avoir été portés en extérieur. Le(s) produit(s) doit (doivent) être dans un état neuf,

- Le(s) produit(s) retourné(s) doit (doivent) correspondre au(x)produit(s) livré(s),

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans son emballage d'origine en bon état (boite de chaussures non scotchée), le tout dans un colis correctement fermé,

- Le(s) produit(s) est (sont) retourné(s) dans les 30 jours suivant la réception de la commande,

- Les emballages vides donneront lieu à un refus pour tout échange ou remboursement,

- Suivre la procédure ci-dessous.

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site Zeshoes. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant  :

A l’attention de Zeshoes, 8 Rue des Augustins, 38500 Voiron, France à serviceclient@zeshoes.com

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :

N° du/des produits :

N° de commande :

Commandé le .... ..    et reçu le.....

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Fait le

Signature (si cela est fait par papier)

Pour télécharger votre bon de rétractation cliquez ici.

Le client pourra alors être remboursé, dès retour de l’ensemble des produits de la commande à l’état neuf, dans leur emballage d’origine (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par ZESHOES). Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

8. Responsabilité

 «  Zeshoes et Zessap  » n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de  «  Zeshoes et Zessap  » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre  «  Zeshoes et Zessap  » , et ses membres, non contestée dans les 14 jours de la livraison, ne peut plus donner lieu à une réclamation. Attention : Pour les contrats conclus avant le 14 juin 2014, le délai minimum légal est de 7 jours. A noter que «  Zeshoes et Zessap  » n’a pas à rembourser les frais supplémentaires si son client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard qu’il lui avait proposé.

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale

Les conditions générales de vente des contrats de consommation font figurer dans un encadré les mentions selon lesquelles, lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

-bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

Ce même encadré rappelle que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Il rappelle, enfin, que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

9. Données nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par « zeshoes.com », que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ZESHOES.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de  «  Zeshoes et Zessap  » . A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.zeshoes.com est strictement interdite.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de ZESHOES.COM et utilisant notamment la technique du framing ou toute autre technique de lien est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de ZESHOES.COM.

11. Conservation et archivage des transactions

 «  Zeshoes et Zessap  » archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une image fidèle conformément aux dispositions de l’article 1.348 du Code civil.

12. Loi applicable et compétence

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. À propos des promotions

A propos des codes promotionnels :

Un seul code de réduction peut être utilisé par commande. En effet, les codes promotionnels sont non cumulables avec d’autres codes promotionnels (sauf si spécifié).

Un code de réduction ne peut pas être utilisé après la passation de la commande.

Les codes promotionnels ne s’appliquent pas sur les frais de port, sauf si le code promotionnel porte spécifiquement sur les frais de port. Ils ne sont pas échangeables contre leur valeur monétaire.

Les remboursements (ou avoirs) suite aux retours porteront uniquement sur les sommes effectivement payées à l’exclusion de la part réglée par les codes promotionnels.

14. Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige entre le Vendeur et le Client résultat de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat de vente relèvera, à défaut de solution amiable, des Tribunaux territorialement compétents. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS.

Le client pourra aussi saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR

15. Garantie

Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.

-Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

-il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

-il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.